Volets roulants : quelles sont les règles en copropriété ?

Publié le : 17 mars 20224 mins de lecture

En cas de copropriété, vous devez suivre les règles. Une assemblée générale doit décider d’approuver ou non. Par conséquent, les travaux concernant les volets signifient un changement d’apparence. Dans ce cas, l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires est requis. Même si considérés comme des outils facultatifs en copropriété, les volets jouent malgré cela un rôle essentiel.

Règles à suivre

Si vous êtes copropriétaire d’un immeuble ou d’une parcelle résidentielle, certaines règles s’appliquent si vous avez l’intention de réparer un immeuble existant. Cela s’applique aux fenêtres et aux volets. Ce sont des éléments privés, mais ils sont considérés comme génériques, car les changements seront affichés dans la copropriété.

Changer le volet roulant lui-même change l’aspect du bâtiment. Aucune action ne peut être entreprise sans l’accord préalable de la copropriété du Syndicat. Par conséquent, on demande par écrit de tenir la prochaine assemblée générale. Votre travail est donc à l’ordre du jour.

Aussi, la loi 65-557 entre en vigueur, qui définit le statut de copropriété des immeubles. Si le travail est contraire à la réglementation, cela signifie le changement du document spécifié. En revanche, certaines réparations, comme la fixation de volets roulants, ne sont pas couvertes.

L’anticipation d’une peinture qui n’est plus disponible

En effet, les règles de la copropriété imposent l’uniformité de la façade. Par conséquent, le propriétaire ne peut pas choisir une couleur différente pour le volet roulant. Cependant, les copropriétaires ne peuvent pas utiliser d’autres couleurs. Dans le cas contraire, il sera soumis à la décision du tribunal.

Cependant, il existe des exceptions à la règle lorsqu’une couleur n’est plus disponible. Face à ce problème, l’Assemblée générale choisit le modèle de volet roulant standard. Si vous fixez le tablier du volet roulant à l’intérieur, cela ne devra pas poser de problème. Sinon, les règles du tablier extérieur s’appliquent toujours.

Remplacement ou installation de volets privatifs

Il est logique de faire une demande de syndication de copropriété. Les décisions sont prises en assemblée générale des actionnaires. Si un vote obtient la majorité, il dispose des pouvoirs nécessaires. Observez toutes les conditions et agissez comme bon vous semble pour remplacer le volet roulant. Toutefois, l’absence d’approbation ne signifie pas que tout le monde est d’accord. Rénover les stores en copropriété demande du bon sens. Vérifiez les règles en vigueur auprès d’une personne de confiance pour éviter les mauvaises surprises. Faites ensuite votre demande selon les exigences de la loi en vigueur. Après cela, c’est tout à fait légal selon les règles de la copropriété.

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